B.LIV CHAMPAGNE

 

Informations sur l’éditeur :

S.A.S B.LIV Champagne

Capital 10 000 €

Siège social : 9 rue de Caurel 51420 BERRU

Immatriculation : 819 632 076 RCS de Reims

 

Ci-après désignée « B.LIV »

 

Mail : contact@bliv-champagne.com

 

Toute réclamation concernant les présentes conditions générales sont à effectuer par courrier ou par email aux adresses ci-dessus.

I – CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES PRODUITS B.LIV

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'APPLICATION​

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes en ligne réalisées par la société B.LIV Champagne auprès des utilisateurs du site situés en France Métropolitaine via le site www.bliv-champagne.com.

Toutes ventes effectuées par le client via notre site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La société B.LIV Champagne se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses conditions générales de vente. Ces modifications et mises à jour s'imposeront au client à compter de la date de leur mise en ligne sur le site www.bliv-champagne.com.

 

ARTICLE 2 –  COMMANDES

 

Le Comité Champagne protection protégeant l’ « Appellation d’Origine Contrôlée » (AOC) « Champagne » encadre le nombre de bouteilles disponibles sur le marché. Il est donc précisé lors de la vente qu'elle s'effectuera dans la limite des stocks disponibles. La société s'engage à informer le client par mail ou par courrier dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande d’une éventuelle indisponibilité/limitation applicable à la commande.

Pour toute commande présentant un caractère anormal, B.LIV se réserve le droit de refuser ou de fractionner la commande.

Les prix des produits sont affichés TTC, hors frais de livraison. Il peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix payé par le client est le tarif indiqué au moment de la passation de la commande.

La vente est dite valide à réception de la commande du client à la société B.LIV.

 

ARTICLE 3 – LIVRAISON et TRANSPORT

 

La livraison, de la commande passée via le site www.bliv-champagne.com, se fera en France Métropolitaine, dans un délais de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par la société.

B.LIV s'engage à informer le client dès l’expédition de la commande, par un email de confirmation.

En cas de retard de livraison excédant les 21 jours ouvrés, le Champagne B.LIV s'engage à rembourser l'intégralité de la somme versée par le client lors de la passation de la commande sur le site. Le client sera averti par email ou par courrier.

A réception de la commande, le client pourra faire part des éventuelles réclamations concernant les produits livrés (détérioration, non-conformité, produits manquants,) en émettant des réserves auprès du transporteur par mention sur le bon de livraison. Le client informera également B.LIV par courrier ou par email dans les 48h à compter de la livraison afin que cette dernière puisse faire valoir ses droit auprès du transporteur si l’avarie lui est imputable. B.LIV traitera dans les meilleurs délais et avec l’attention requise, la réclamation du client afin de parvenir à une solution.

 

ARTICLE 4 – PRIX et PAIEMENT

 

Les prix des produits figurant sur le site www.bliv-champagne.com comprennent la TVA applicable en France, auxquels seront ajoutés les frais de livraison indiqués sur le site, variant en fonction du nombre de produits commandés ainsi qu'au montant de la commande. 

Les frais de livraison seront calculés et renseignés avant validation définitive de la commande par le client. Ces derniers frais sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Tout paiement s'effectue directement sur le site www.bliv-champagne.com lors de la validation de la commande par carte bancaire, sauf dispositions contraires convenues par écrit avec le client.

La facture correspondant aux produits commandés sera envoyée par courrier ou par email sur demande du client.

Le Champagne B.LIV s'autorise à suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours en cas d'incident de paiement, sans dommage et intérêt.

 

ARTICLE 5 – FACULTE DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client, s’il est un consommateur, dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le client s’engage à informer par écrit papier ou par e-mail B.LIV de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé.

Le client pourra donc retourner, à ses frais, les produits commandés, dans les 14 jours suivant l'envoi de son droit de rétractation adressé à la société. Ce droit ne pourra être applicable qu'à l'unique condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout produit consommé ou détérioré ne pourra faire l'objet de remboursement et d'application du droit de rétractation du client.

B.LIV s'engage, en cas d'exécution de ce droit de rétractation, à rembourser au client toutes les sommes perçues lors de l'achat des produits au plus tard 14 jours suivant la date de réception des produits dans les locaux de la société. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte du client.

 

ARTICLE 6 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Conseils de stockage : le champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière, sans variation de température violente. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles.

Les produits vendus sont délivrés sans aucune garantie commerciale.

Il est néanmoins rappelé que cette absence de garantie commerciale ne prive pas le client de bénéficier des dispositions impératives relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité.

B.LIV s’engage à garantir les produits vendus contre toute défectuosité ou tout vice caché, dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil et à garantir la conformité des produits dans les conditions spécifiées aux articles L 211-4 à L 211-13 du code de la consommation.

Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, B.LIV devra être averti par lettre recommandée avec accusé réception et ceci dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice ou du défaut, en précisant la nature et l’étendue du défaut ou du vice allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.

Après constatation par la société, s’il s’avérait que les produits livrés étaient bien défectueux ou entachés de vices, alors B.LIV s’engagerait à remplacer gratuitement tous les produits reconnus défectueux ou entachés de vices et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts ou de vices, ou, à défaut de pouvoir remplacer les produits défectueux, à rembourser au client le prix de ces produits.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

 

En cas de force majeure empêchant ou retardant la livraison des produits commandés, B.LIV peut être déliée de tout ou partie de ses obligations sans qu’il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les tempêtes, les incendies, les inondations, les phénomènes climatiques graves, les accidents graves de matériels, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la modification des lois ou règlements inhérents aux produits vendus, les grèves qu’elles soient totales ou partielles et plus généralement tout élément échappant au contrôle de B.LIV . Cette dernière s'engage le cas échéant, à prévenir dans les meilleurs délais le client par courrier ou par email.

B.LIV verra alors ses obligations suspendues de plein droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, à la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin celui-ci.

Cependant, si l’empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d’un mois, le client pourra alors, si bon lui semble, procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela n’ouvre droit à quelque dommage et intérêt que ce soit au profit de l’une ou l’autre des parties.

B.LIV s’engage alors à rembourser au client l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la résolution de la vente par le client.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Toute information transmise par le client, ne pourront être communiquées à des tiers sans l'accord préalable et par écrit de la part du client. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de B.LIV Champagne.

 

​ARTICLE 9 – MEDIATION

 

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client dispose de la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, s’il a tenté sans succès de résoudre un litige avec B.LIV. La saisine s’effectue en contactant le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), 60 rue de la Boétie, 75008 Paris ou www.fevad.com. La saisine est à effectuer dans un délai d’un an à compter de la date de votre réclamation écrite préalable. L’avis rendu par le médiateur n’est pas contraignant et ne s’impose pas aux parties.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes effectuées sur le site www.bliv-champagne.com sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution, leur interprétation.​ Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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